vendredi 19 février 2016

Le certification de localisation - Introduction et qu'est-ce que c'est?

Le certificat de localisation

Comme exprimé dans le billet d'introduction et de présentation de ce blogue, ce billet se veut la première section d'une chronique consacrée au certificat de localisation. Dans cette chronique nous aborderons les sous-thèmes suivants:
  1. Qu'est-ce qu'est un certificat de localisation et pourquoi en demander un? (ce billet)
  2. À qui le certificat de localisation peut être utile?
  3. Un certificat de localisation ou une mise-à-jour, quelles sont les différences? Quels sont les avantages d'un certificat récent?
  4. Quel est le coût d'un certificat de localisation et qui doit le payer?

Qu'est-ce que c'est un certificat de localisation?

Un certificat de localisation reflète l'opinion de votre arpenteur-géomètre sur la situation de votre immeuble par rapport aux titres, au cadastre, à l'occupation ainsi qu'aux lois et règlements qui peuvent l'affecter. Il est composé de deux documents; un plan et un rapport. Le plan cherche à démontrer de manière visuelle l'état des lieux ainsi que les limitations pouvant affecter votre propriété. Le rapport vise à expliquer de manière claire et ciblée les diverses situations pouvant affecter votre immeuble. Le contenu du rapport est régi par le Règlement sur la norme de la pratique relative au certificat de localisation

Ensemble, le plan et le rapport témoignent de l'état des lieux et des situations pouvant affecter votre immeuble. Par exemple, votre arpenteur-géomètre se prononcera sur la conformité des bâtiments par rapport aux règlements municipaux, si votre immeuble est affecté par des servitudes réelles, des bandes de protections (riveraines, glissement de terrain, etc.) ou encore s'il est situé dans le territoire visé par le zonage agricole. Le certificat de localisation vous informe aussi sur les empiétements, autant les vôtres que ceux qui pourraient être exercés par vos voisins. Enfin, l'arpenteur-géomètre se prononcera au niveau de la concordance entre vos titres de propriété, le cadastre en vigueur, l'ancien cadastre et l'occupation exercée sur les lieux. 


Pourquoi demander un certificat de localisation?

Vous êtes sur le point de faire l'achat d'une propriété? Le certificat de localisation est le premier outil à avoir en votre possession afin d'être informé où sont situées les limites de votre propriété (sans les matérialiser par des repères ou des bornes. Cette matérialisation correspond au piquetage ou encore au bornage) et d'être renseigné sur la conformité des bâtiments par rapport aux règlements municipaux. Serez-vous toujours prêt à faire l'achat de l'immeuble si le certificat de localisation vous révèle que la remise ne respecte pas la marge requise? Il est bon de noter que le certificat de localisation ne règle aucune problématique en lui-même. Par contre, en ayant en main un certificat de localisation récent, vous serez informé de toutes irrégularités et pourrez prendre des mesures correctives si nécessaires.

En résumé, le certificat de localisation est un bilan de santé de votre propriété. Choisissez votre arpenteur-géomètre avec soin et non seulement en fonction de son offre tarifaire. Après tout, s'il y a un problème, c'est lui qui devra vous conseiller et vous aiguiller sur les diverses possibilités afin de régulariser la situation et faire retrouver bonne mine à votre propriété.

8 commentaires:

  1. En faisant le certificat de localisation, pourquoi ne pas piqueter par défaut le terrain? J'ai mon certificat, et là, pour faire piqueter deux coins, le même arpenteur me charge 445$. Me semble que c'est cher pour faire planter deux piquets, chose qui lui aurait pris quoi? 5 minutes de plus pour le faire en même temps que le certificat de localisation?

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  2. Bonjour Mathieu,
    Je comprends votre commentaire et il est très pertinent. Il est logique de penser que pour les techniciens en arpentage, lorsqu'ils procèdent aux mesurages du certificat de localisation, il suffit d'implanter un point connu.

    Il est en fait rare que cette technique soit possible pour une raison: le certificat de localisation est un outil de diagnostic. Ainsi, les mesurages effectués dans le cadre de cette opération doivent être analysés avant que l'arpenteur-géomètre puisse se prononcer sur les limites de votre propriété.

    Un piquetage se fait à 95% en deux étapes, même si vous commandez uniquement un certificat de piquetage. Une première visite des lieux pour mesurer les limites de propriété (contrairement au certificat de localisation, la firme mesurera uniquement ce qui a un lien avec les limites, aucune analyse au niveau des bâtiments), une analyse aura lieu au bureau et une deuxième visite terrain s'effectuera afin de matérialiser les limites de propriété.

    En fait, l'analogie médicale est excellente: vous allez chez le médecin passer des analyses sanguines, le médecin attendra les résultats et vous prescrira son opinion en regard aux résultats des analyses. Votre professionnel ne peut en aucun cas vous prescrire un remède (des repères) avant de savoir ce qui se passe. Certaines firmes procède parfois sans analyser la situation et cause plus de tord qu'autre chose.
    https://monarpenteur.blogspot.com/logout?d=https://www.blogger.com/logout-redirect.g?blogID%3D648827085615753457%26postID%3D7519568871880715895
    En espérant cette réponse éclairante!
    À bientôt,
    Guillaume

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  3. Salut Guillaume,

    c'est toujours plus ou moins ambiguë pour moi. Je conçois la partie "analyse" avant d'émettre le document, ce qui empêche de pouvoir poser physiquement les piquets en même temps.

    Par contre, si le certificat de piquetage se fait en deux étapes, pourquoi me recharger pour poser des piquets si l'arpenteur à déjà fait le certificat de localisation? Avoir fait ce certificat n'est-il pas encore plus complet que de faire la première étape du piquetage?

    Que va-t-il analyser de plus que lors du certificat de localisation? N'a-t-il pas déjà toutes les données requises pour simplement aller planter les piquets?

    J'ai de la misère à concevoir de me faire charger 440$ pour faire poser deux piquets (680 pour 4) alors que pour autant que je sache les mesures (et même plus) ont déjà été prises et analysées (par le même arpenteur, je précise que ce n'est pas un nouvel arpenteur qui doit refaire le travail) lors du certificat de localisation.

    Et en passant, quand je vais chez le médecin, dans 80% des cas je dirais, j'ai une prescription suite à un diagnostic visuel de mon médecin.;-)

    Merci Guillaume

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  4. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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  5. Bonjour Mathieu,

    En gros, vous pouvez le voir comme étant un "extra" par rapport à un certificat de localisation.

    Comme je l'expliquais précédemment, le certificat de localisation vise à voir "si tout est conforme". Mesurer piscine, remise, bâtiments, haies, clôtures, poteaux de téléphone et de corde à linge etc, alors que le certificat de piquetage est uniquement ciblé au niveau des limites de propriétés.

    Ainsi, si vous mandatez un arpenteur-géomètre pour le piquetage, il ira sur le terrain, il ne mesurera pas votre maison, ni votre cabanon, ni rien qui n'a aucun lien avec les limites de propriétés. De plus, il ne prendra pas le temps de lire la réglementation municipale ni les servitudes (électrique, passage, gaz, etc.), ce qui parfois est la partie la plus longue.

    Ainsi, si un certificat de localisation a un coût arbitraire de 100, pour notre firme, un certificat de piquetage a un coût arbitraire d'environ 120 ou 125, car il y a deux visites terrain, de là la surcharge.

    Enfin, si le client commande un certificat de localisation et piquetage, le tarif en arbitraire est environ de 150-160. Ainsi, pour 100 [la première visite étant le certificat de localisation], les limites de propriété seront analysé, la surcharge de 50-60 (dépendamment de la difficulté du terrain, du couvert forestier, du caractère exiguë de certains coins), me permet de mobiliser une équipe de 2 travailleurs transportant environ 100000$ d'équipement.

    Au final, il y a un surcoût de 25% environ entre un certificat de piquetage et l'Action combiné de piquetage/localisation afin que l'arpenteur-géomètre localise tous les bâtiments, servitudes, limitations du droits de propriétés et se prononce sur la conformité de votre immeuble.

    En espérant la réponse éclairante!
    GM

    PS: Lorsque vous consulter un arpenteur-géomètre, dans 90%, vous aurez des repères d'arpentages si vous en demandez! N'étant pas un service public pour l'instant, nous devons facturer le client et non le Ministère. Nous travaillons fort pour que le Ministère nous reconnaisse comme un service essentiel et que tous propriétaires du Québec aille une carte d'Assurance Terrains du Québec. La carte RATQ. (Blague)


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  6. Merci Guillaume! Dommage que vous soyiez à Sherbrooke, c'est sûr que je ferais affaire avec vous sinon! J'ai vu les commentaires de tes clients sur Google, ça ne me surprend pas du tout qu'ils soient tous aussi bons. Lâche pas!

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  7. Merci Guillaume! Dommage que vous soyiez à Sherbrooke, c'est sûr que je ferais affaire avec vous sinon! J'ai vu les commentaires de tes clients sur Google, ça ne me surprend pas du tout qu'ils soient tous aussi bons. Lâche pas!

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  8. Merci Mathieu pour vos excellents commentaires!
    Si jamais vous avez des interrogations ou encore des demandes d'explications liées à des services fournis par des arpenteurs-géomètres, il me fera plaisir de répondre à vos questions. Vos commentaires permettent de bonifier le blogue et de répondre à des questions que de nombreux propriétaires peuvent avoir.

    À bientôt dans un prochain billet!

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