vendredi 19 février 2016

Le certification de localisation - Introduction et qu'est-ce que c'est?

Le certificat de localisation

Comme exprimé dans le billet d'introduction et de présentation de ce blogue, ce billet se veut la première section d'une chronique consacrée au certificat de localisation. Dans cette chronique nous aborderons les sous-thèmes suivants:
  1. Qu'est-ce qu'est un certificat de localisation et pourquoi en demander un? (ce billet)
  2. À qui le certificat de localisation peut être utile?
  3. Un certificat de localisation ou une mise-à-jour, quelles sont les différences? Quels sont les avantages d'un certificat récent?
  4. Quel est le coût d'un certificat de localisation et qui doit le payer?

Qu'est-ce que c'est un certificat de localisation?

Un certificat de localisation reflète l'opinion de votre arpenteur-géomètre sur la situation de votre immeuble par rapport aux titres, au cadastre, à l'occupation ainsi qu'aux lois et règlements qui peuvent l'affecter. Il est composé de deux documents; un plan et un rapport. Le plan cherche à démontrer de manière visuelle l'état des lieux ainsi que les limitations pouvant affecter votre propriété. Le rapport vise à expliquer de manière claire et ciblée les diverses situations pouvant affecter votre immeuble. Le contenu du rapport est régi par le Règlement sur la norme de la pratique relative au certificat de localisation

Ensemble, le plan et le rapport témoignent de l'état des lieux et des situations pouvant affecter votre immeuble. Par exemple, votre arpenteur-géomètre se prononcera sur la conformité des bâtiments par rapport aux règlements municipaux, si votre immeuble est affecté par des servitudes réelles, des bandes de protections (riveraines, glissement de terrain, etc.) ou encore s'il est situé dans le territoire visé par le zonage agricole. Le certificat de localisation vous informe aussi sur les empiétements, autant les vôtres que ceux qui pourraient être exercés par vos voisins. Enfin, l'arpenteur-géomètre se prononcera au niveau de la concordance entre vos titres de propriété, le cadastre en vigueur, l'ancien cadastre et l'occupation exercée sur les lieux. 


Pourquoi demander un certificat de localisation?

Vous êtes sur le point de faire l'achat d'une propriété? Le certificat de localisation est le premier outil à avoir en votre possession afin d'être informé où sont situées les limites de votre propriété (sans les matérialiser par des repères ou des bornes. Cette matérialisation correspond au piquetage ou encore au bornage) et d'être renseigné sur la conformité des bâtiments par rapport aux règlements municipaux. Serez-vous toujours prêt à faire l'achat de l'immeuble si le certificat de localisation vous révèle que la remise ne respecte pas la marge requise? Il est bon de noter que le certificat de localisation ne règle aucune problématique en lui-même. Par contre, en ayant en main un certificat de localisation récent, vous serez informé de toutes irrégularités et pourrez prendre des mesures correctives si nécessaires.

En résumé, le certificat de localisation est un bilan de santé de votre propriété. Choisissez votre arpenteur-géomètre avec soin et non seulement en fonction de son offre tarifaire. Après tout, s'il y a un problème, c'est lui qui devra vous conseiller et vous aiguiller sur les diverses possibilités afin de régulariser la situation et faire retrouver bonne mine à votre propriété.

mardi 2 février 2016

Introduction, présentation et premier billet

Introduction, présentation et premier billet

Introduction

Bonjour cher public,

Ce blogue se veut un outil de démystification du travail de l'arpenteur-géomètre en pratique privé au Québec. La plupart des chroniques se déclineront en trois billets différents, à savoir:
  1. Définition de la nature du document présenté;
  2. À qui s'adresse ce document?
  3. Pourquoi demander à un arpenteur-géomètre de préparer un tel document?


Présentation

Nous sommes deux jeunes arpenteurs-géomètres,  France Mercier et  Guillaume Meunier qui venons de nous lancer en affaires. L'entreprise dont nous avons fait l'acquisition a un bagage de plus de 100 ans et compte 100 000 travaux d'arpentage répartis partout en Estrie. Notre entreprise reflète nos valeurs: elle est humaine, près des gens et connectée avec la terre. 

Ensemble, nous cumulons plus de 20 années d'expériences dans le domaine de l'arpentage. Notre équipe est dynamique, attentionnée et axée sur l'amélioration continue. France se démarque par sa rigueur, sa minutie et sa grande capacité de vulgarisation tandis que les points forts de Guillaume sont ses habiletés informatiques, la géomatique et ses capacités de communications.


Motifs

Les motifs justifiant la rédaction de ce blogue sont simples. Dans le cadre de notre pratique professionnelle, nous avons remarqué que plusieurs questions et confusions reviennent fréquemment parmi le public. Ce faisant, en plus de la documentation présentée sur notre vitrine web, nous avons décidé de proposer au public de l'Estrie et du Québec des billets clairs pour démystifier le travail de l'arpenteur-géomètre et des documents qu'il produit. 

Nous sommes fortement convaincus que de rendre accessible le jargon parfois complexe de l'arpentage nous allons favoriser une meilleure relation entre les vendeurs d'immeubles, les acheteurs, les voisins et les divers intervenants ayant à cœur le développement de votre propriété.


Des exemples concrets de thèmes et sous-thèmes

Les exemples de chroniques qui pourront être abordés sont très nombreux. Citons par exemple les documents et les principes suivants: 
Piquetage ou bornage, les principales différences;
La ligne des hautes-eaux et les bandes de protections riveraines;
etc.

Plusieurs sous-thèmes pourront être abordés aussi, par exemple:
La mise-à-jour d'un certificat de localisation;
Le déplacement de repères ou de bornes;
etc.

Conclusion

En espérant que ce bref billet d'introduction aura pour effet de piquer votre curiosité, de stimuler en vous un sentiment d'apprentissage au niveau du travail et du rôle que joue votre arpenteur-géomètre.